ARTICLE 1 – PREAMBULE
Bienvenue sur le site enderocean.com, édité par ENDER OCEAN entreprise à mission au sens de la loi PACTE.
ENDER OCEAN est une société par actions simplifiée au capital variable de 7.500 €, en cours d’immatriculation au RCS de BORDEAUX ayant son siège social au 19 AVENUE CHARLES ET EMILE LESTAGE – 33170 GRADIGNAN.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
CGU : les conditions générales régissant les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur du site enderocean.com
Site : le site d’ENDER OCEAN accessible via l’adresse suivante : enderocean.com
Utilisateur : Toute personne physique souhaitant jour au jeu ENDER OCEAN.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU JEU ET DE LA COLLECTE DE DECHETS
Le Site propose de collecter des déchets sous-marins destinés à être recyclés ou réemployés. Le joueur reconnaît que tous les éléments collectés ou découverts pendant le jeu sont la propriété de ENDER OCEAN de manière définitive.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
L’utilisation du Site est conditionnée à l’acceptation préalable des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter expressément et sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la sélection du bouton :
En validant ce formulaire, je m’abonne à la Newsletter, j’ai lu et j’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et notamment :
- De respecter les consignes des administrateurs du jeu et de veiller à protéger l’environnement (faune, flore, etc.)
- De céder gratuitement de manière définitive tous les éléments collectés au cours du jeu
- La collecte et le traitement de mes données personnelles afin de traiter ma demande et/ou pour me recontacter. Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 6 mois.
Je dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données me concernant, que je peux exercer en écrivant à contact@enderocean.eu »
indiqué en bas de page lors de la création d’un compte.
ENDER OCEAN se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable. Toute modification des CGU entre en vigueur immédiatement et est opposable à l’Utilisateur dès son accès sur le Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne pourra pas utiliser les services proposés par le Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. En cas de manquement aux CGU, ENDER OCEAN se réserve la possibilité de toute action en justice.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE
L’accès au Site est gratuit (hors la fourniture d’accès internet dont le coût est facturé directement par les opérateurs à l’Utilisateur qui en supporte la charge). La participation au jeu est payante.
Les tarifs du jeu sont variables et définis par la société ENDER OCEAN.
L’opération de collecte des déchets sous-marins proposée est mise en œuvre uniquement sur le Site dédié.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le Site est disponible 24h/24h, 7 jours sur 7. ENDER OCEAN met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, ENDER OCEAN se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au Site, sans avis préalable. ENDER OCEAN peut notamment, à tout moment, suspendre l’accès au Site pour assurer sa maintenance ou effectuer des mises à jour. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
ENDER OCEAN ne peut être tenue responsable en cas de d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission des informations disponibles, défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site. ENDER OCEAN fera ses meilleurs efforts pour remettre le Site en service dans un délai raisonnable.
ENDER OCEAN peut être amené, à tout moment, à faire évoluer le Site en apportant des améliorations et/ou modifications. Ces mises à jour peuvent nécessiter la suspension du Site. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’interface, le contenu, la présentation, les marques, les dessins, les modèles, les logos, les graphiques, l’opération de collecte de déchets et plus généralement le Site, sont la propriété d’ENDER OCEAN.
A ce titre, ENDER OCEAN est le propriétaire exclusif du Site et dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage y afférent.
L’accès au Site ne confère aucun droit autre que celui, pour l’Utilisateur, de bénéficier de ses fonctionnalités dans le respect des présentes CGU.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, et d’une manière générale toute exploitation non autorisée de manière préalable et écrite ou non-conforme aux présentes CGU est interdite.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ENDER OCEAN ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l’une de ces photographies ou d’erreur de l’un de ces textes.
ARTICLE 8 – MODALITES D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable des données qu’il saisit sur le Site. Toute erreur de saisie peut entraîner un mauvais fonctionnement du jeu ou une impossibilité de se connecter au jeu dont ENDER OCEAN ne saurait être tenue responsable.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
ENDER OCEAN met à disposition de l’Utilisateur un Site et un service, dans les conditions et limites des CGU.
ENDER OCEAN ne saurait être tenu pour responsable dans le cas :
D’une utilisation par l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU ;
D’une altération et/ou perte des téléphones mobiles lors de l’envoi postal ;
De toute interruption ou perturbation du Site ;Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ;
Des temps d’accès au Site et d’une manière générale de la qualité de la liaison internet de l’Utilisateur ;
De force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD)
ENDER OCEAN s’engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier le Règlement Européen UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
ENDER OCEAN met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser les données personnelles de l’Utilisateur.
Via le Site, la société NDER OCEAN met en œuvre un recueil et un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable et dont le but est :
- D’assurer la collecte de déchets sous-marins ;
- De proposer aux Utilisateurs de rejoindre une communauté de personnes concernées par les sujets du recyclage, animée par ENDER OCEAN.
Les données personnelles, qui seront recueillies après l’accord de l’Utilisateur, sont uniquement destinées à cet usage et sont celles qui sont strictement nécessaires à cette finalité. Il est précisé que les données personnelles recueillies sont hébergées en France ou dans l’Union Européenne à l’exception des données personnelles recueillies par Google Analytics, hébergées aux Etats-Unis.
L’Utilisateur peut ainsi prendre connaissance des conditions d’utilisation de ses données personnelles et régler les paramètres d’enregistrement de ses données personnelles par Google Analytics ci-après : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/
L’Utilisateur déclare accepter la collecte et le traitement de ses données personnelles aux fins susvisées, par l’acception des présentes CGU.
Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies sont :
- Son identité ;
- Son e-mail et son numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
- Ses données de connexion et de suivi internet sur le Site (cookies, données de navigation).
Ces données sont à la seule destination d’ENDER OCEAN et de ses prestataires en contrat avec elle et en charge de l’assister pour la collecte de déchets.
La durée de conservation de ces données personnelles est limitée à une période de six (6) mois à compter de la collecte de ces dernières. Elles seront anonymisées à cette échéance. Les données complétées comportant un e-mail pour le parrainage ne sont pas conservées.
Si ENDER OCEAN contacte l’Utilisateur dans ce délai pour lui proposer de rejoindre une communauté de personnes concernées par les sujets du recyclage, alors, l’accord de l’Utilisateur sera redemandé.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel l’Utilisateur dispose de droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour les données qui le concernent. L’Utilisateur peut exercer ce droit ou toute autre demande par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact @ enderocean.eu
ARTICLE 11 – UTILISATION DES COOKIES
La politique web d’ENDER OCEAN concourt à sa politique de protection des données personnelles. Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, des informations portant sur la navigation de son ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre terminal peuvent être enregistrée dans des fichiers appelés « cookies » installés sur son terminal.
Définitions :
Cookie : Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans le disque dur du terminal l’Utilisateur lorsque ce dernier consulte un site ou une application web. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et de collecter des informations relatives à la navigation internet de l’Utilisateur. Les cookies sont gérés par le navigateur internet.
Terminal : désigne l’équipement matériel utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s’afficher un site internet, une application, un contenu publicitaire.
Informations de navigation : Ces informations peuvent concerner l’adresse IP du terminal connecté, l’heure, la date et le lieu de connexion, l’adresse internet du site visité, le type et la version du système d’exploitation utilisé par le terminal (ex : Windows, MacOs, Linux etc.), le type et la version du logiciel de navigation (ex : Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer etc.), le contenu d’un cookie stocké sur le terminal.
Les cookies utilisés sur le Site sont des cookies dits analytiques. Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, pour aider ENDER OCEAN à analyser l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’Utilisateur seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Du fait de l’anonymisation des adresses IP du Site, l’adresse IP de l’Utilisateur sera raccourcie par Google dans tous les pays membres de l’Union Européenne ainsi que dans les autres états appartenant à l’Espace Economique Européen. Dans certains cas la totalité de l’adresse IP est transmise vers un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation de l’Utilisateur sur le Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.
Il est d’ores et déjà inclus, et susceptible d’être inclus sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus de du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des modules sociaux « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.
Les modules sociaux sont des boutons, cases et actualités (comme le bouton J’aime ou partager) que d’autres sites web peuvent utiliser pour présenter à l’Utilisateur des contenus d’un réseau social et faire profiter l’Utilisateur d’une expérience plus sociale et plus personnelle. Bien que ces boutons, cases et actualités apparaissent sur le Site, le contenu provient directement du réseau social auquel il fait référence.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur le Terminal de l’Utilisateur durant sa navigation sur le Site.
ENDER OCEAN n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations de navigation sur le Site et associés aux données personnelles dont ils disposent. ENDER OCEAN invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisations et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisations de chacun de ces réseaux.
Le refus ou la suppression de cookies peut empêcher l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités nécessaires à sa navigation sur internet.Il lui est possible de choisir de gérer ses cookies en configurant le navigateur utilisé sur le terminal. Cette procédure est décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Pour Internet Explorer ™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari ™ : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour Chrome ™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Firefox ™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Opera ™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
En outre, l’Utilisateur peut empêcher l’enregistrement des données générés par le cookie et relatifs à l’utilisation du Site (adresse IP inclue) ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant un browser-plugin disponible sous ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Pour plus d’informations l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
ARTICLE 12 – LIEN HYPERTEXTE
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par ENDER OCEAN. Les sites ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous le contrôle d’ENDER OCEAN qui ne saurait être responsable de leurs contenus. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En revanche les pages du Site ne doivent en aucun cas être imbriquées à I’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations répréhensibles, à caractère polémique, pornographique, xénophobe, sectaire ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
ARTICLE 13 – FERMETURE DU SITE
ENDER OCEAN est une entreprise à mission contrôlée régulièrement par les pouvoirs publics. En cas de manquement à sa mission, ENDER OCEAN sera dans l’obligation de fermer définitivement le Site.
ENDER OCEAN peut également décider de la fermeture définitive du Site et notamment en cas d’inadaptation de ce dernier à l’opération susvisée.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relevant de l’utilisation du Site et de l’application des CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Directeur de la publication : Monsieur Denis BLED
Responsable web : Madame Anne LE VAN KIEM
Réalisation, Hébergement et Maintenance : NEWMIPS, Société par Actions simplifiée immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 804 065 753, dont le siège social est situé 19 Avenue Charles et Emile Lestage – 33170 GRADIGNAN.
Pour toute remarque ou demande sur le fonctionnement du site, l’Utilisateur peut envoyer un message en sélectionnant la rubrique « Contact ».
